Permis de construire Locaux N° 0385071220065

Permis de construire à Tignieu-Jameyzieu pour 3 141 m² de locaux - Les 4 Buissons Est

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PC n° 0385071220065

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0385071220065, délivré le 28 mars 2013 à Tignieu-Jameyzieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les 4 Buissons Est, Tignieu-Jameyzieu (38230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 141 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB422, AB418P, AB414P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 077 m²

Surface créée

3 141 m²

Variation nette

+3 141 m²

Surface totale après

3 141 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/03/2013
3
Chantier (DOC)
04/10/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tignieu-Jameyzieu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB422 AB418P AB414P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les 4 Buissons Est

Territoire administratif

Commune
Tignieu-Jameyzieu Code postal 38230 Identifiant INSEE 38507
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 141 m² 3 141 m²
Total 0 m² 3 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 141 m² 3 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 141 m² 3 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYZIEU (69330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385071220065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 077 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les 4 Buissons Est, Tignieu-Jameyzieu (38230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2013, ouverture de chantier le 4 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385071220065, instruit par la commune de Tignieu-Jameyzieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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