Permis de construire Locaux N° 0384991720001

Permis de construire n° 0384991720001 à Susville pour 130 m² de locaux, Pont De La

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier PC n° 0384991720001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pont De La, le permis de construire n° 0384991720001 a été délivré le 20 mars 2017 à Susville (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD326, AD395, AD391. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Susville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 498 m²

Surface existante avant

5 391 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

5 521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2018

Achèvement (DAACT)

30/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/03/2017
Chantier (DOC)
10/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2018

Localisation du projet à Susville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD326 AD395 AD391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Susville Code postal 38350 Identifiant INSEE 38499
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 391 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 5 521 m²
Total 5 391 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 5 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 391 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 5 521 m²
dont Bureaux 193 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 323 m²
dont Industrie 3 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 196 m²
dont Entrepôt 2 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 002 m²
Total locaux 5 391 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 5 521 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MURE (38350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384991720001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 498 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pont De La, à Susville (38350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mars 2017, ouverture de chantier le 10 janvier 2018, achèvement déclaré le 30 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384991720001, déposé en mairie de Susville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Susville

Autres types d'autorisations à Susville