Permis de construire Locaux N° 0384991620009

Permis de construire à Susville pour 212 m² de locaux - Pont De La

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2017

Dossier PC n° 0384991620009

Demandeur

SCI 4M

Cette page présente le permis de construire n° 0384991620009, délivré le 18 janvier 2017 à Susville (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pont De La, Susville (38350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 4M. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD373.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 816 m²

Surface existante avant

753 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

965 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2019.

Autorisation

18 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2017

Achèvement (DAACT)

31/08/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/01/2017
Chantier (DOC)
18/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2019

Localisation du projet à Susville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Susville Code postal 38350 Identifiant INSEE 38499
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 753 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 965 m²
Total 753 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Entrepôt 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m²
Total locaux 753 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 965 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
378514483
SIRET
37851448300023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SUSVILLE (38350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384991620009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 816 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pont De La, Susville (38350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 4M et accordé le 18 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2017, ouverture de chantier le 18 novembre 2017, achèvement déclaré le 31 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384991620009, instruit par la commune de Susville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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