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Permis de construire Locaux N° 0384952220004

Permis de construire à La Sône pour 24 m² de locaux - Les Pieds Secs

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2022

Dossier PC n° 0384952220004

Demandeur

FMR

Cette page présente le permis de construire n° 0384952220004, délivré le 22 décembre 2022 à La Sône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Pieds Secs, La Sône (38840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FMR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A21, A22, A23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 953 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

81 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/12/2022
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Sône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A21 A22 A23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pieds Secs

Territoire administratif

Commune
La Sône Code postal 38840 Identifiant INSEE 38495
Département
Isère (38)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 57 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 81 m²
Total 57 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 57 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FMR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
809980394
SIRET
80998039400039
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Localisation
SAINT-MARCELLIN (38160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384952220004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 953 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Pieds Secs, La Sône (38840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FMR et accordé le 22 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384952220004, instruit par la commune de La Sône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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