basedespermis.fr
Retour aux autorisations de La Sône
Permis de construire Locaux N° 0384952220002

Permis de construire à La Sône pour 835 m² de locaux - 58 Chemin De La Croix Rouge

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier PC n° 0384952220002

Demandeur

SCI ALPEJ

Cette page présente le permis de construire n° 0384952220002, délivré le 22 juillet 2022 à La Sône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 58 Chemin De La Croix Rouge, La Sône (38840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ALPEJ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 835 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 214 m²

Surface existante avant

1 989 m²

Surface créée

835 m²

Variation nette

+835 m²

Surface totale après

2 824 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/07/2022
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Sône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Sône Code postal 38840 Identifiant INSEE 38495
Département
Isère (38)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 989 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 2 824 m²
Total 1 989 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 2 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m²
Industrie 1 790 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 2 625 m²
Total locaux 1 989 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 2 824 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALPEJ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794929448
SIRET
79492944800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA SONE (38840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384952220002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 214 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58 Chemin De La Croix Rouge, La Sône (38840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ALPEJ et accordé le 22 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384952220002, instruit par la commune de La Sône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Sône

PC n°0384952500005 Logement Autorisé
123 Chemin De Combe Longue
La Sône (38840)
Transformation avec extension
20 août 2025 137 m² SDP
PC n°0384952500004 Logement Autorisé
275 Rue Guillaume Du Rivail
La Sône (38840)
Extension sans transformation
15 août 2025 109 m² SDP
DP n°03849524A0009 Locaux Autorisé
Chemin Des Carrieres
La Sône (38840)
Transformation sans extension
14 juin 2024 140 m² SDP REFFAY
PC n°0384952220004 Locaux Autorisé
Les Pieds Secs
La Sône (38840)
Extension sans transformation
22 déc. 2022 24 m² SDP FMR
PC n°0384952220001 Locaux Autorisé
709 Chemin De La Vache
La Sône (38840)
Nouvelle construction
21 juil. 2022 200 m² SDP LA FERME DES CASSIERES
PC n°0384952120007 Logement Autorisé
90 Imp Des Tuilleries
La Sône (38840)
Nouvelle construction
30 juil. 2021 130 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Sône

Permis d'aménager à La Sône

4 autorisations