Permis de construire Locaux N° 0384952220002

Permis de construire n° 0384952220002 à La Sône pour 835 m² de locaux, 58 Chemin De La Croix Rouge

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier PC n° 0384952220002

Demandeur

SCI ALPEJ

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Sône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384952220002 a été délivré le 22 juillet 2022, pour un projet situé 58 Chemin De La Croix Rouge. Le projet est porté par SCI ALPEJ.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 835 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB172. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Sône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 214 m²

Surface existante avant

1 989 m²

Surface créée

835 m²

Variation nette

+835 m²

Surface totale après

2 824 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Sône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Sône Code postal 38840 Identifiant INSEE 38495
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 989 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 2 824 m²
Total 1 989 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 2 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 989 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 2 824 m²
dont Bureaux 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m²
dont Industrie 1 790 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 2 625 m²
Total locaux 1 989 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 2 824 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALPEJ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794929448
SIRET
79492944800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA SONE (38840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384952220002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 214 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 58 Chemin De La Croix Rouge, à La Sône (38840).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ALPEJ et accordée le 22 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384952220002, déposé en mairie de La Sône.

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