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Permis de construire Locaux N° 0384951520003

Permis de construire à La Sône pour 78 m² de locaux - Pied Sec

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2015

Dossier PC n° 0384951520003

Demandeur

ROUTIERE CHAMBARD

Cette page présente le permis de construire n° 0384951520003, délivré le 11 décembre 2015 à La Sône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pied Sec, La Sône (38840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROUTIERE CHAMBARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 605 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 m² en bureaux, 49 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A25, A24, A23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 605 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/12/2015
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Sône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A25 A24 A23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pied Sec

Territoire administratif

Commune
La Sône Code postal 38840 Identifiant INSEE 38495
Département
Isère (38)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Entrepôt 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUTIERE CHAMBARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
329664593
SIRET
32966459300038
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Localisation
SAINT-MARCELLIN (38160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384951520003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 605 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pied Sec, La Sône (38840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROUTIERE CHAMBARD et accordé le 11 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384951520003, instruit par la commune de La Sône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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