Le permis de construire n° 0384942310003, délivré le 10 mars 2023 à Soleymieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 chemin du Roussillon Couvaloup.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 68 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 381 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 822. Sur la même voie, chemin du Roussillon, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 115 permis de construire et déclarations préalables à Soleymieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 381 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/03/2023

Autorisation

10/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soleymieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 822

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Couvaloup

Territoires administratifs

Commune: Soleymieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38494
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 1 381 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 68 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²
Total	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOLEYMIEU (38460)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384942310003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38494 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 mars 2023
Date de dépôt	10/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin du Roussillon à Soleymieu (38460)

L’autre dossier recensé chemin du Roussillon depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0384942010002 Logement Terminé

chemin du Roussillon

Soleymieu (38460)

Nouvelle construction

11/05/2020 134 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Soleymieu

PC n°0384942210004 Logement Autorisé

impasse de la Trusse Lieu-Dit Le Plan

Soleymieu (38460)

Nouvelle construction

10 déc. 2022 119 m² SDP

PC n°0384942210005 Logement Commencé

chemin du Vieux Sablonnier Lieu-Dit Le Charmieu

Soleymieu (38460)

Nouvelle construction

10 déc. 2022 233 m² SDP

PC n°0384942210008 Logement Autorisé

5 impasse de Versailles Couvaloup

Soleymieu (38460)

Transformation avec extension

03 mars 2023 80 m² SDP

PC n°0384942210007 Logement Terminé

36 route de Sablonnieres

Soleymieu (38460)

Extension sans transformation

15 mars 2023 82 m² SDP

PC n°0384942310004 Logement Terminé

chemin du Vieux Sablonnier Lieu-Dit Le Charmieux

Soleymieu (38460)

Nouvelle construction

03 août 2023 115 m² SDP

PC n°0384942310008 Logement Autorisé

Sablonnieres

Soleymieu (38460)

Nouvelle construction

03 août 2023 141 m² SDP

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Permis d'aménager à Soleymieu

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