Permis de construire Logement N° 0384942210008

Permis de construire n° 0384942210008 à Soleymieu pour 80 m² de logement, 5 Impasse De Versailles Couvaloup

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier PC n° 0384942210008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384942210008 a été délivré le 3 mars 2023 à Soleymieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Impasse De Versailles Couvaloup.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 438 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C857, 0C858, 0C860. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soleymieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 438 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soleymieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C857 0C858 0C860

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Couvaloup

Territoires administratifs

Commune
Soleymieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38494
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 261 m² 10 m² 70 m² 0 m² 70 m² 10 m² 271 m²
Total 261 m² 10 m² 70 m² 0 m² 70 m² 10 m² 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOLEYMIEU (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384942210008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 438 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Impasse De Versailles Couvaloup, à Soleymieu (38460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384942210008, déposé en mairie de Soleymieu.

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