Le permis de construire n° 0384942210008 a été délivré le 3 mars 2023 à Soleymieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 impasse de Versailles Couvaloup.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 438 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 70 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 0C 857, 0C 858, 0C 860. Le catalogue recense 115 permis de construire et déclarations préalables à Soleymieu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 438 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/03/2023

Autorisation

03/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soleymieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 857 0C 858 0C 860

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Couvaloup

Territoires administratifs

Commune: Soleymieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38494
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 438 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 10 m² à construire et 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 70 m² parmi les 261 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 261 m² à 271 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	261 m²	10 m²	70 m²	0 m²	70 m²	10 m²	271 m²
Total	261 m²	10 m²	70 m²	0 m²	70 m²	10 m²	271 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOLEYMIEU (38460)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384942210008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38494 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 mars 2023
Date de dépôt	03/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Soleymieu

PC n°0384942210003 Logement Terminé

route de Bourgoin

Soleymieu (38460)

Nouvelle construction

14 juil. 2022 95 m² SDP

PC n°0384942210004 Logement Autorisé

impasse de la Trusse Lieu-Dit Le Plan

Soleymieu (38460)

Nouvelle construction

10 déc. 2022 119 m² SDP

PC n°0384942210005 Logement Commencé

chemin du Vieux Sablonnier Lieu-Dit Le Charmieu

Soleymieu (38460)

Nouvelle construction

10 déc. 2022 233 m² SDP

PC n°0384942310003 Logement Autorisé

7 chemin du Roussillon Couvaloup

Soleymieu (38460)

Extension sans transformation

10 mars 2023 68 m² SDP

PC n°0384942210007 Logement Terminé

36 route de Sablonnieres

Soleymieu (38460)

Extension sans transformation

15 mars 2023 82 m² SDP

PC n°0384942310004 Logement Terminé

chemin du Vieux Sablonnier Lieu-Dit Le Charmieux

Soleymieu (38460)

Nouvelle construction

03 août 2023 115 m² SDP

Autres types d'autorisations à Soleymieu

Permis d'aménager à Soleymieu

2 autorisations