Permis de construire Locaux N° 0384941610004

Permis de construire à Soleymieu pour 443 m² de locaux - 3 Chemin Des Marais Sablonnieres

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PC n° 0384941610004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0384941610004, délivré le 7 juillet 2016 à Soleymieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Chemin Des Marais Sablonnieres, Soleymieu (38460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 443 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC303, AC304, AC306.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 288 m²

Surface existante avant

5 534 m²

Surface créée

443 m²

Variation nette

+443 m²

Surface totale après

5 977 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/07/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soleymieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC303 AC304 AC306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sablonnieres

Territoire administratif

Commune
Soleymieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38494
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 534 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 5 977 m²
Total 5 534 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 5 977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 5 534 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 5 977 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOLEYMIEU (38384)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384941610004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 288 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Chemin Des Marais Sablonnieres, Soleymieu (38460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384941610004, instruit par la commune de Soleymieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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