Permis de construire Mixte N° 0384941610007

Permis de construire n° 0384941610007 à Soleymieu pour 114 m² de logement et locaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2016

Dossier PC n° 0384941610007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384941610007 a été délivré le 1 décembre 2016 à Soleymieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 83 m² d'habitation et 31 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soleymieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/12/2016
3
Chantier (DOC)
20/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soleymieu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soleymieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38494
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Locaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
dont Bureaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOLEYMIEU (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384941610007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2016, ouverture de chantier le 20 septembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 83 m² d'habitation et 31 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384941610007, déposé en mairie de Soleymieu.

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