Permis de construire Logement N° 0384941510006

Permis de construire n° 0384941510006 à Soleymieu pour 228 m² de logement, Le Village Route Departementale 140

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2015

Dossier PC n° 0384941510006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384941510006, délivré le 9 décembre 2015 à Soleymieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Village Route Departementale 140.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 865 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB34, AB33, AB29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soleymieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 865 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soleymieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB34 AB33 AB29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Departementale 140

Territoires administratifs

Commune
Soleymieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38494
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 m² 212 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Locaux 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² -212 m² 0 m²
Total 212 m² 16 m² 212 m² 0 m² 212 m² 16 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOLEYMIEU (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384941510006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 865 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Village Route Departementale 140, à Soleymieu (38460).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384941510006, déposé en mairie de Soleymieu.

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