Permis de construire n° 0384902210019 à Sillans pour 414 m² de logement, 171 rue du Docteur Guyonnet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 février 2023
Dossier PC n° 0384902210019
Demandeur
SCCV LA STELLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384902210019 a été délivré le 16 février 2023 à Sillans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 171 rue du Docteur Guyonnet. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV LA STELLA.
Ce permis de construire prévoyait la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 4 des 6 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 432 m², le programme représente 414 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/03/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/06/2023, soit 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 541, B 542, B 543. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Docteur Guyonnet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 107 permis de construire et déclarations préalables à Sillans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/03/2024. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
16 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2023
Achèvement (DAACT)
12/03/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sillans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sillans Code postal 38590 Identifiant INSEE 38490
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 432 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 414 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 475 m² à 763 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 475 m² | 414 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 288 m² | 763 m² |
| Total | 475 m² | 414 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 288 m² | 763 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 4 | - | - | - | 6 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LA STELLA, basée à La Cote St Andre. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SCCV LA STELLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 913779294
- SIRET
- 91377929400010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LA COTE ST ANDRE (38260)
Autres dossiers de SCCV LA STELLA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384902210019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 février 2023 |
| Date de dépôt | 12/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles B 541, B 542, B 543 à Sillans (38590)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Docteur Guyonnet à Sillans (38590)
L’autre dossier recensé rue du Docteur Guyonnet depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.