Permis de construire n° 0381302310021 à La Côte-Saint-André pour 271 m² de logement, 28 avenue Aristide Briand
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2023
Dossier PC n° 0381302310021
Demandeur
SCCV LA STELLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381302310021, délivré le 20 septembre 2023 à La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 28 avenue Aristide Briand. La société de programme immobilier SCCV LA STELLA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 271 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 694 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/01/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 109. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue Aristide Briand, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 257 permis de construire et déclarations préalables à La Côte-Saint-André, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/04/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2024
Achèvement (DAACT)
29/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Côte-Saint-André
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 694 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 271 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 129 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 129 m² à 400 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 129 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 400 m² |
| Total | 129 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 400 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | - | - | - | 4 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LA STELLA, basée à La Cote St Andre. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SCCV LA STELLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 913779294
- SIRET
- 91377929400010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LA COTE ST ANDRE (38260)
Autres dossiers de SCCV LA STELLA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381302310021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 29/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle BC 109 à La Côte-Saint-André (38260)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Aristide Briand à La Côte-Saint-André (38260)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Aristide Briand depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.