Permis de construire n° 0384891620001 à Siévoz pour 184 m² de locaux, Le Couard
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2016
Dossier PC n° 0384891620001
Demandeur
LA FERME AUBRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Siévoz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384891620001 a été délivré le 3 décembre 2016, pour un projet situé Le Couard. Le projet est porté par LA FERME AUBRAC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A440, 0A441. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Siévoz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
10/12/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Siévoz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Siévoz Code postal 38350 Identifiant INSEE 38489
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 767 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 951 m² |
| Total | 767 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 767 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 951 m² |
| Total locaux | 767 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 951 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME AUBRAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819903303
- SIRET
- 81990330300017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SIEVOZ (38350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384891620001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |