Permis de construire Logement N° 0384891420003

Permis de construire n° 0384891420003 à Siévoz pour 27 m² de logement, Rue De L Eglise

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 14 novembre 2014

Dossier PC n° 0384891420003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L Eglise, le permis de construire n° 0384891420003 a fait l'objet d'une décision le 14 novembre 2014 à Siévoz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D168, D698. Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Siévoz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

308 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

27 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Siévoz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D168 D698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Siévoz Code postal 38350 Identifiant INSEE 38489
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Locaux 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 0 m²
Total 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FARAMANS (38260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384891420003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38489 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 14 novembre 2014
Date de dépôt 07/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L Eglise, à Siévoz (38350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384891420003, déposé en mairie de Siévoz.

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