Permis de construire Logement N° 0384881420001

Permis de construire n° 0384881420001 à Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu pour 168 m² de logement, Chem De La Croze

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 25 avril 2014

Dossier PC n° 0384881420001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De La Croze, le permis de construire n° 0384881420001 a fait l'objet d'une décision le 25 avril 2014 à Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 063 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB62, AB252. L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 063 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB62 AB252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38488
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 47 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Locaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 0 m²
Total 47 m² 121 m² 47 m² 0 m² 47 m² 121 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SICCIEU-SAINT-JULIEN-ET-CARISIEU (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384881420001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 25 avril 2014
Date de dépôt 09/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 063 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem De La Croze, à Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu (38460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384881420001, déposé en mairie de Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu.

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