Permis de construire n° 0384881420001 à Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu pour 168 m² de logement, Chem de la Croze
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 25 avril 2014
Dossier PC n° 0384881420001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384881420001 a fait l'objet d'une décision le 25 avril 2014 à Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Chem de la Croze.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement était un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 47 m² issus de transformation sur un terrain de 3 063 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 62, AB 252. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu compte 18 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38488
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 3 063 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 121 m² à construire et 47 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 47 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 47 m² à 168 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 121 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Locaux | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | -47 m² | 0 m² |
| Total | 47 m² | 121 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 121 m² | 168 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SICCIEU-SAINT-JULIEN-ET-CARISIEU (38460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384881420001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 25 avril 2014 |
| Date de dépôt | 09/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AB 62, AB 252 à Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu (38460)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.