Permis de construire n° 0384871810015 à Seyssuel pour 181 m² de locaux, route de Chasse Zone Industrielle de
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2018
Dossier PC n° 0384871810015
Demandeur
SCI LES PELISSONNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384871810015, délivré le 24 septembre 2018 à Seyssuel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route de Chasse Zone Industrielle de. SCI LES PELISSONNES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 12 829 m², le programme représente 181 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/08/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 1853, 0B 1777, 0B 1775. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Chasse, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Seyssuel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/08/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
26/08/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Seyssuel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Industrielle De Seyssuel
Territoires administratifs
- Commune
- Seyssuel Code postal 38200 Identifiant INSEE 38487
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 829 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 181 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 527 m² à 4 708 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 527 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 4 708 m² |
| Total | 4 527 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 4 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 527 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 4 708 m² |
| dont Entrepôt | 4 527 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 4 708 m² |
| Total locaux | 4 527 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 4 708 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES PELISSONNES, dont l'adresse déclarée est à Seyssuel. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI LES PELISSONNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 341969574
- SIRET
- 34196957400043
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SEYSSUEL (38200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384871810015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Chasse à Seyssuel (38200)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Chasse depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.