Retour aux permis de construire de Seyssins

Permis de construire Locaux N° 0384862110004

Permis de construire à Seyssins pour 142 m² de locaux - 1 Rue Des Moissons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 976 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Moissons, Seyssins (38180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEYSSINS et accordé le 24 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2021, ouverture de chantier le 12 juillet 2021, achèvement déclaré le 21 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384862110004, instruit par la commune de Seyssins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 0384862110004

Demandeur

COMMUNE DE SEYSSINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384862110004, délivré le 24 juin 2021 à Seyssins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Des Moissons, Seyssins (38180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SEYSSINS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 976 m²

Surface existante avant

781 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

923 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2022.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2021

Achèvement (DAACT)

21/07/2022

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/06/2021

Chantier (DOC)

12/07/2021

Achèvement (DAACT)

21/07/2022

Localisation du projet à Seyssins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Seyssins Code postal 38180 Identifiant INSEE 38486
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	781 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	923 m²
Total	781 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	781 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	923 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEYSSINS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213804867
SIRET: 21380486700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SEYSSINS (38180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384862110004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38486 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 976 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Moissons, Seyssins (38180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEYSSINS et accordé le 24 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2021, ouverture de chantier le 12 juillet 2021, achèvement déclaré le 21 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384862110004, instruit par la commune de Seyssins.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Seyssins

PC n°0384862610002 Locaux Autorisé

70 Rue De La Liberté

Seyssins (38180)

Transformation sans extension

21 mai 2026 192 m² SDP

PC n°0384862510010 Logement Autorisé

14 Rue Du Haut Seyssins Lot B

Seyssins (38180)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 134 m² SDP

DP n°0384862510107 Logement Autorisé

495 Route De Saint-Nizier

Seyssins (38180)

Transformation avec extension

16 févr. 2026 136 m² SDP

PC n°0384862510011 Locaux Autorisé

Rue Du Dauphine

Seyssins (38180)

Extension sans transformation

16 janv. 2026 300 m² SDP BEAUCHAMP S.A.

DP n°0384862510089 Logement Terminé

Les Cotes

Seyssins (38180)

Extension sans transformation

22 déc. 2025 100 m² SDP

PC n°0384862510009 Locaux Commencé

19 Rue Henri Dunant

Seyssins (38180)

Transformation avec diminution

20 oct. 2025 247 m² SDP ELEC ISERE

Autres types d'autorisations à Seyssins

Permis d'aménager à Seyssins

9 autorisations

Permis de démolir à Seyssins

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Seyssins

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Seyssins

Autres types d'autorisations à Seyssins

Caractéristiques du projet