Permis de construire n° 0384861410014 à Seyssins pour 246 m² de locaux, 1 Rue Des Moissons
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2014
Dossier PC n° 0384861410014
Demandeur
COMMUNE DE SEYSSINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Des Moissons, le permis de construire n° 0384861410014 a été délivré le 26 novembre 2014 à Seyssins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE SEYSSINS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM289. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyssins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Seyssins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seyssins Code postal 38180 Identifiant INSEE 38486
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 510 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 756 m² |
| Total | 510 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 510 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 756 m² |
| Total locaux | 510 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 756 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEYSSINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213804867
- SIRET
- 21380486700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SEYSSINS (38180)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEYSSINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384861410014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |