Déclaration préalable n° 0384861910024 à Seyssins pour 22 m² de locaux, 10 rue Jean Moulin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2019
Dossier DP n° 0384861910024
Demandeur
ASS CHAMBRE NOTAIRES DE L'ISERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seyssins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0384861910024 a été accordée le 3 mai 2019, pour un projet situé 10 rue Jean Moulin. Le projet est porté par ASS CHAMBRE NOTAIRES DE L'ISERE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 146 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2019. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZA 63. La voie, rue Jean Moulin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 213 permis de construire et déclarations préalables à Seyssins, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2019.
Autorisation
3 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seyssins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seyssins Code postal 38180 Identifiant INSEE 38486
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 146 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire.
La surface de plancher passe de 917 m² à 933 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 917 m² | 22 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 16 m² | 933 m² |
| Total | 917 m² | 22 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 16 m² | 933 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 917 m² | 22 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 16 m² | 933 m² |
| dont Bureaux | 917 m² | 22 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 16 m² | 933 m² |
| Total locaux | 917 m² | 22 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 16 m² | 933 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS CHAMBRE NOTAIRES DE L'ISERE, une association reconnue d'utilité publique basée à Seyssins.
Demandeur
ASS CHAMBRE NOTAIRES DE L'ISERE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 431035054
- SIRET
- 43103505400011
- Code APE (NAF)
- 94.12Z - Activités des organisations professionnelles
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SEYSSINS (38180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384861910024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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