Permis de construire Locaux N° 0384861610006

Permis de construire n° 0384861610006 à Seyssins pour 6 852 m² de locaux, 252 Route De Saint Nizier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2016

Dossier PC n° 0384861610006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384861610006, délivré le 26 avril 2016 à Seyssins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 252 Route De Saint Nizier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 852 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA150, AA151, AA392. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyssins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 651 m²

Surface créée

6 852 m²

Variation nette

+6 852 m²

Surface totale après

6 852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seyssins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA150 AA151 AA392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seyssins Code postal 38180 Identifiant INSEE 38486
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 852 m² 6 852 m²
Total 0 m² 6 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 852 m² 6 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 852 m² 6 852 m²
Total locaux 0 m² 6 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 852 m² 6 852 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARCHES (92380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384861610006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 651 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 252 Route De Saint Nizier, à Seyssins (38180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384861610006, déposé en mairie de Seyssins.

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