Permis de construire Locaux N° 0384861410005

Permis de construire n° 0384861410005 à Seyssins pour 1 892 m² de locaux, 69 Rue Pasteur

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2014

Dossier PC n° 0384861410005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Seyssins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384861410005 a été délivré le 31 mars 2014, pour un projet situé 69 Rue Pasteur.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 830 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH107. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyssins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 678 m²

Surface existante avant

1 892 m²

Surface créée

1 892 m²

Variation nette

+1 830 m²

Surface totale après

3 722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
31/03/2014
Chantier (DOC)
11/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2014

Localisation du projet à Seyssins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seyssins Code postal 38180 Identifiant INSEE 38486
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 892 m² 1 830 m² 62 m² 0 m² 62 m² 1 830 m² 3 722 m²
Total 1 892 m² 1 830 m² 62 m² 0 m² 62 m² 1 830 m² 3 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 1 830 m²
Autres activités 0 m² 1 830 m² 62 m² 0 m² 0 m² 1 892 m² 1 892 m²
dont Bureaux 0 m² 1 830 m² 62 m² 0 m² 0 m² 1 892 m² 1 892 m²
Total locaux 1 892 m² 1 830 m² 62 m² 0 m² 62 m² 1 830 m² 3 722 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIE-ET-ANGONNES (38320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384861410005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 678 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 69 Rue Pasteur, à Seyssins (38180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mars 2014, ouverture de chantier le 11 juin 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384861410005, déposé en mairie de Seyssins.

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