Permis de construire n° 0384861410007 à Seyssins pour 745 m² de locaux, 1 Rue Du Docteur Schweitzer
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2014
Dossier PC n° 0384861410007
Demandeur
COMMUNE DE SEYSSINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seyssins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384861410007 a été délivré le 30 mai 2014, pour un projet situé 1 Rue Du Docteur Schweitzer. Le projet est porté par COMMUNE DE SEYSSINS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 745 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZA73. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyssins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
28/07/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Seyssins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seyssins Code postal 38180 Identifiant INSEE 38486
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 457 m² | 745 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 701 m² | 1 158 m² |
| Total | 457 m² | 745 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 701 m² | 1 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 457 m² | 745 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 701 m² | 1 158 m² |
| dont Bureaux | 457 m² | 745 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 701 m² | 1 158 m² |
| Total locaux | 457 m² | 745 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 701 m² | 1 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEYSSINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213804867
- SIRET
- 21380486700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SEYSSINS (38180)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEYSSINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384861410007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |