Permis de construire Locaux N° 0384851910009

Permis de construire à Seyssinet-Pariset pour 1 424 m² de locaux - 1 Rue De Vaucanson

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2019

Dossier PC n° 0384851910009

Demandeur

BLANCHISSERIE MOREL BORDET

Cette page présente le permis de construire n° 0384851910009, délivré le 18 juillet 2019 à Seyssinet-Pariset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue De Vaucanson, Seyssinet-Pariset (38170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BLANCHISSERIE MOREL BORDET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 424 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK310.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 042 m²

Surface existante avant

3 603 m²

Surface créée

1 424 m²

Variation nette

+1 424 m²

Surface totale après

5 027 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Dépôt
23/09/2019
Autorisation
18/07/2019
3
Chantier (DOC)
23/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seyssinet-Pariset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Seyssinet-Pariset Code postal 38170 Identifiant INSEE 38485
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 603 m² 1 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 424 m² 5 027 m²
Total 3 603 m² 1 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 424 m² 5 027 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m²
Industrie 3 176 m² 1 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 424 m² 4 600 m²
Total locaux 3 603 m² 1 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 424 m² 5 027 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLANCHISSERIE MOREL BORDET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
057405409
SIRET
05740540900053
Code APE (NAF)
96.01A - Blanchisserie-teinturerie de gros
Localisation
SEYSSINET-PARISET (38170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384851910009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juillet 2019
Date de dépôt 23/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 042 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Vaucanson, Seyssinet-Pariset (38170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BLANCHISSERIE MOREL BORDET et accordé le 18 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2019, ouverture de chantier le 23 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384851910009, instruit par la commune de Seyssinet-Pariset.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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