Permis de construire à Seyssinet-Pariset pour 1 660 m² de logement - 14 Rue De Cartale
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2019
Dossier PC n° 0384851910008
Demandeur
ATELIER GROLL
Cette page présente le permis de construire n° 0384851910008, délivré le 2 septembre 2019 à Seyssinet-Pariset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Rue De Cartale, Seyssinet-Pariset (38170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATELIER GROLL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 810 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI228, AI227, AI226.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 22 jours
Localisation du projet à Seyssinet-Pariset
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Seyssinet-Pariset Code postal 38170 Identifiant INSEE 38485
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 660 m² | 1 660 m² |
| Total | 0 m² | 1 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 660 m² | 1 660 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATELIER GROLL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 378770408
- SIRET
- 37877040800011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- SASSENAGE (38360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384851910008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 24/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |