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Permis de construire Locaux N° 0384851910001

Permis de construire à Seyssinet-Pariset pour 546 m² de locaux - 30 Av De La Houille Blanche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 878 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Av De La Houille Blanche, Seyssinet-Pariset (38170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUTO-MOTORS et accordé le 29 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mai 2019, ouverture de chantier le 29 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384851910001, instruit par la commune de Seyssinet-Pariset.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2019

Dossier PC n° 0384851910001

Demandeur

AUTO-MOTORS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384851910001, délivré le 29 mai 2019 à Seyssinet-Pariset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30 Av De La Houille Blanche, Seyssinet-Pariset (38170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUTO-MOTORS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 878 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE67, AE71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 878 m²

Surface existante avant

1 145 m²

Surface créée

546 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

1 141 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

29/05/2019

Autorisation

29/05/2019

Chantier (DOC)

29/05/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Seyssinet-Pariset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE67 AE71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Seyssinet-Pariset Code postal 38170 Identifiant INSEE 38485
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 145 m²	0 m²	546 m²	4 m²	546 m²	0 m²	1 141 m²
Total	1 145 m²	0 m²	546 m²	4 m²	546 m²	0 m²	1 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	146 m²	0 m²	4 m²	54 m²	0 m²	88 m²
Commerce et services	444 m²	546 m²	0 m²	0 m²	546 m²	990 m²
Entrepôt	555 m²	0 m²	0 m²	492 m²	0 m²	63 m²
Total locaux	1 145 m²	546 m²	4 m²	546 m²	0 m²	1 141 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTO-MOTORS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 393412846
SIRET: 39341284600015
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation: ECHIROLLES (38130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384851910001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38485 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 mai 2019
Date de dépôt	29/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 878 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Av De La Houille Blanche, Seyssinet-Pariset (38170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUTO-MOTORS et accordé le 29 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mai 2019, ouverture de chantier le 29 mai 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384851910001, instruit par la commune de Seyssinet-Pariset.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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