Permis de construire Locaux N° 0384851710018

Permis de construire à Seyssinet-Pariset pour 315 m² de locaux - 3 Rue De La Levade

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2017

Dossier PC n° 0384851710018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0384851710018, délivré le 25 septembre 2017 à Seyssinet-Pariset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue De La Levade, Seyssinet-Pariset (38170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 242 m²

Surface existante avant

3 242 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

3 557 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/09/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seyssinet-Pariset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Seyssinet-Pariset Code postal 38170 Identifiant INSEE 38485
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 242 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 3 557 m²
Total 3 242 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 3 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 242 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 3 557 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEYSSINET-PARISET (38170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384851710018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 242 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Levade, Seyssinet-Pariset (38170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384851710018, instruit par la commune de Seyssinet-Pariset.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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