Permis de construire Locaux N° 0384851710016

Permis de construire n° 0384851710016 à Seyssinet-Pariset pour 489 m² de locaux, 21 Av Victor Hugo

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2017

Dossier PC n° 0384851710016

Demandeur

VICTOR HUGO 21

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384851710016 a été délivré le 7 août 2017 à Seyssinet-Pariset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Av Victor Hugo. Le demandeur déclaré est VICTOR HUGO 21.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 489 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AD624. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyssinet-Pariset.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 322 m²

Surface existante avant

865 m²

Surface créée

489 m²

Variation nette

+489 m²

Surface totale après

1 354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/08/2017
3
Chantier (DOC)
23/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seyssinet-Pariset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seyssinet-Pariset Code postal 38170 Identifiant INSEE 38485
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 865 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 1 354 m²
Total 865 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 1 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 865 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 1 354 m²
dont Bureaux 865 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 1 354 m²
Total locaux 865 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 1 354 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VICTOR HUGO 21

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821803939
SIRET
82180393900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MEYLAN (38240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384851710016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 322 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Av Victor Hugo, à Seyssinet-Pariset (38170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VICTOR HUGO 21 et accordé le 7 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 août 2017, ouverture de chantier le 23 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384851710016, déposé en mairie de Seyssinet-Pariset.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Seyssinet-Pariset

Autres types d'autorisations à Seyssinet-Pariset