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Permis de construire Locaux N° 0384851710010

Permis de construire à Seyssinet-Pariset pour 1 802 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 802 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Seyssinet-Pariset (38170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SI DE LA RIVE GAUCHE DU DRAC et accordé le 11 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2017, ouverture de chantier le 16 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384851710010, instruit par la commune de Seyssinet-Pariset.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2017

Dossier PC n° 0384851710010

Demandeur

SI DE LA RIVE GAUCHE DU DRAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384851710010, délivré le 11 octobre 2017 à Seyssinet-Pariset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Seyssinet-Pariset (38170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SI DE LA RIVE GAUCHE DU DRAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 802 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 802 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 802 m²

Variation nette

+1 802 m²

Surface totale après

1 802 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/10/2017

Chantier (DOC)

16/11/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Seyssinet-Pariset

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Seyssinet-Pariset Code postal 38170 Identifiant INSEE 38485
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 802 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 802 m²	1 802 m²
Total	0 m²	1 802 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 802 m²	1 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 802 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 802 m²	1 802 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI DE LA RIVE GAUCHE DU DRAC

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 243801180
SIRET: 24380118000031
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FONTAINES (38600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384851710010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38485 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 802 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Seyssinet-Pariset (38170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SI DE LA RIVE GAUCHE DU DRAC et accordé le 11 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2017, ouverture de chantier le 16 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384851710010, instruit par la commune de Seyssinet-Pariset.

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