Permis de construire Logement N° 0384851710012

Permis de construire à Seyssinet-Pariset pour 6 117 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2017

Dossier PC n° 0384851710012

Demandeur

SC AMARYLLIS

Cette page présente le permis de construire n° 0384851710012, délivré le 30 octobre 2017 à Seyssinet-Pariset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Seyssinet-Pariset (38170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SC AMARYLLIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 117 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 106 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1, 67 T2, 15 T3, 5 T4, 1 T5, dont 20 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 635 m²

Surface créée

6 117 m²

Variation nette

+3 482 m²

Surface totale après

6 117 m²

Logements créés

106

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2018.

Autorisation

30 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2018

Achèvement (DAACT)

03/09/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 4 jours

Délai total

10 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/10/2017
Chantier (DOC)
30/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2018

Localisation du projet à Seyssinet-Pariset

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Seyssinet-Pariset Code postal 38170 Identifiant INSEE 38485
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 106 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 540 m² 6 117 m² 0 m² 540 m² 0 m² 5 577 m² 6 117 m²
Locaux 2 095 m² 0 m² 0 m² 2 095 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 635 m² 6 117 m² 0 m² 2 635 m² 0 m² 3 482 m² 6 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 106
Logements collectifs 106
En résidence 106

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
18 67 15 5 1 - 106
17,0 % 63,2 % 14,2 % 4,7 % 0,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC AMARYLLIS

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491316337
SIRET
49131633700014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384851710012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 logements en collectif, pour 6 117 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Seyssinet-Pariset (38170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SC AMARYLLIS et accordé le 30 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2017, ouverture de chantier le 30 janvier 2018, achèvement déclaré le 3 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T1, 67 T2, 15 T3, 5 T4, 1 T5, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384851710012, instruit par la commune de Seyssinet-Pariset.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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