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Permis de construire Locaux N° 0384851610008

Permis de construire à Seyssinet-Pariset pour 55 m² de locaux - 25 Rue Du Moucherotte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 037 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue Du Moucherotte, Seyssinet-Pariset (38170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ISOLANTS DU SUD-EST et accordé le 1 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 3 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384851610008, instruit par la commune de Seyssinet-Pariset.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2016

Dossier PC n° 0384851610008

Demandeur

ISOLANTS DU SUD-EST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384851610008, délivré le 1 septembre 2016 à Seyssinet-Pariset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 Rue Du Moucherotte, Seyssinet-Pariset (38170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ISOLANTS DU SUD-EST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 037 m²

Surface existante avant

882 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

937 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2017.

Autorisation

1 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

03/08/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

11 mois 2 jours

Délai total

11 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/09/2016

Chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

03/08/2017

Localisation du projet à Seyssinet-Pariset

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Seyssinet-Pariset Code postal 38170 Identifiant INSEE 38485
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	882 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	937 m²
Total	882 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	937 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	882 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	937 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISOLANTS DU SUD-EST

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 343113122
SIRET: 34311312200026
Code APE (NAF): 46.69A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
Localisation: SEYSSINET-PARISET (38172)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384851610008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38485 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 037 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue Du Moucherotte, Seyssinet-Pariset (38170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ISOLANTS DU SUD-EST et accordé le 1 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 3 août 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384851610008, instruit par la commune de Seyssinet-Pariset.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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