Permis de construire Mixte N° 0384851610012

Permis de construire n° 0384851610012 à Seyssinet-Pariset pour 4 437 m² de logement et locaux, Bvd De L'europe, Rue Aimé Bouchayer,Rue Roger Barbe

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2016

Dossier PC n° 0384851610012

Demandeur

SCI LANDOUSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384851610012 a été délivré le 28 septembre 2016 à Seyssinet-Pariset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bvd De L'europe, Rue Aimé Bouchayer,Rue Roger Barbe. Le dossier a été déposé par SCI LANDOUSSE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 437 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 20 T3 et 8 T4. La surface se répartit entre 2 847 m² d'habitation et 1 590 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AD23, AD25, AD760. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyssinet-Pariset.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

4 437 m²

Variation nette

+4 437 m²

Surface totale après

4 437 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/09/2016
3
Chantier (DOC)
23/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seyssinet-Pariset

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD23 AD25 AD760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bouchayer,Rue Roger Barbe

Territoires administratifs

Commune
Seyssinet-Pariset Code postal 38170 Identifiant INSEE 38485
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 847 m² 2 847 m²
Locaux 0 m² 1 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 590 m² 1 590 m²
Total 0 m² 4 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 437 m² 4 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²
Autres activités 0 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 730 m²
dont Bureaux 0 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 730 m²
Total locaux 0 m² 1 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 590 m² 1 590 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 20 8 - - 44
- 36,4 % 45,5 % 18,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LANDOUSSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
484400999
SIRET
48440099900013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GRENOBLE (38024)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384851610012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 4 437 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bvd De L'europe, Rue Aimé Bouchayer,Rue Roger Barbe, à Seyssinet-Pariset (38170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LANDOUSSE et accordé le 28 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 septembre 2016, ouverture de chantier le 23 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 20 T3 et 8 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 847 m² d'habitation et 1 590 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384851610012, déposé en mairie de Seyssinet-Pariset.

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