Permis de construire Mixte N° 0384851610012

Permis de construire à Seyssinet-Pariset pour 4 437 m² de logement et locaux - Bvd De L'europe, Rue Aimé Bouchayer,Rue Roger Barbe

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2016

Dossier PC n° 0384851610012

Demandeur

SCI LANDOUSSE

Cette page présente le permis de construire n° 0384851610012, délivré le 28 septembre 2016 à Seyssinet-Pariset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bvd De L'europe, Rue Aimé Bouchayer,Rue Roger Barbe, Seyssinet-Pariset (38170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LANDOUSSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 437 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 20 T3, 8 T4. La surface se répartit entre 2 847 m² d'habitation et 1 590 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD23, AD25, AD760.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 437 m²

Variation nette

+4 437 m²

Surface totale après

4 437 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/09/2016
3
Chantier (DOC)
23/12/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seyssinet-Pariset

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD23 AD25 AD760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bouchayer,Rue Roger Barbe

Territoire administratif

Commune
Seyssinet-Pariset Code postal 38170 Identifiant INSEE 38485
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 847 m² 2 847 m²
Locaux 0 m² 1 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 590 m² 1 590 m²
Total 0 m² 4 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 437 m² 4 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 730 m²
Commerce et services 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²
Total locaux 0 m² 1 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 590 m² 1 590 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 20 8 - - 44
- 36,4 % 45,5 % 18,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LANDOUSSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
484400999
SIRET
48440099900013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GRENOBLE (38024)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384851610012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 4 437 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bvd De L'europe, Rue Aimé Bouchayer,Rue Roger Barbe, Seyssinet-Pariset (38170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LANDOUSSE et accordé le 28 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2016, ouverture de chantier le 23 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 20 T3, 8 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 847 m² d'habitation et 1 590 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384851610012, instruit par la commune de Seyssinet-Pariset.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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