Permis de construire n° 0384851310008 à Seyssinet-Pariset pour 721 m² de locaux, 27 Rue Du Moucherotte
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2013
Dossier PC n° 0384851310008
Demandeur
COMMUNE DE SEYSSINET PARISET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384851310008, délivré le 18 novembre 2013 à Seyssinet-Pariset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 27 Rue Du Moucherotte. Le projet est porté par COMMUNE DE SEYSSINET PARISET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 721 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AE240, AE152, AE123. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyssinet-Pariset.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Seyssinet-Pariset
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seyssinet-Pariset Code postal 38170 Identifiant INSEE 38485
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 952 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 4 673 m² |
| Total | 3 952 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 4 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 952 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 4 673 m² |
| Total locaux | 3 952 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 4 673 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEYSSINET PARISET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213804859
- SIRET
- 21380485900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SEYSSINET PARISET (38170)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEYSSINET PARISET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384851310008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |