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Permis de construire Locaux N° 0384851310014

Permis de construire n° 0384851310014 à Seyssinet-Pariset pour 113 m² de locaux, 32 Rue De La Fauconniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 377 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Rue De La Fauconniere, à Seyssinet-Pariset (38170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEYSSINET PARISET et accordé le 12 décembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2013, ouverture de chantier le 30 juin 2014, achèvement déclaré le 21 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384851310014, déposé en mairie de Seyssinet-Pariset.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2013

Dossier PC n° 0384851310014

Demandeur

COMMUNE DE SEYSSINET PARISET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Rue De La Fauconniere, le permis de construire n° 0384851310014 a été délivré le 12 décembre 2013 à Seyssinet-Pariset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SEYSSINET PARISET.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AH367, AH363, AH520. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyssinet-Pariset est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 377 m²

Surface existante avant

794 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

21/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/12/2013

Chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

21/07/2015

Localisation du projet à Seyssinet-Pariset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH367 AH363 AH520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seyssinet-Pariset Code postal 38485 Identifiant INSEE 38485
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	794 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	907 m²
Total	794 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	794 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	907 m²
Total locaux	794 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	907 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEYSSINET PARISET

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213804859
SIRET: 21380485900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SEYSSINET PARISET (38485)

Autres dossiers de COMMUNE DE SEYSSINET PARISET

PC n°0384852210001 Autorisé

40 Rue De La Fauconniere

Extension sans transformation

01 avr. 2022

PC n°0384851310008 Commencé

27 Rue Du Moucherotte

Extension sans transformation

18 nov. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384851310014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38485 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 377 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Rue De La Fauconniere, à Seyssinet-Pariset (38170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEYSSINET PARISET et accordé le 12 décembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2013, ouverture de chantier le 30 juin 2014, achèvement déclaré le 21 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384851310014, déposé en mairie de Seyssinet-Pariset.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Seyssinet-Pariset

PC n°0384851310010 Logement Terminé

21Bis Rue De Comboire

Seyssinet-Pariset (38170)

Nouvelle construction

13 sept. 2013 116 m² SDP

PC n°0384851310015 Logement Annulé

22 Rue Des Fleurs

Seyssinet-Pariset (38170)

Nouvelle construction

24 oct. 2013 196 m² SDP

PC n°0384851310008 Locaux Commencé

27 Rue Du Moucherotte

Seyssinet-Pariset (38170)

Extension sans transformation

18 nov. 2013 721 m² SDP COMMUNE DE SEYSSINET PARISET

PC n°0384851310017 Logement Annulé

9 Rue Des Violettes

Seyssinet-Pariset (38170)

Nouvelle construction

12 déc. 2013 101 m² SDP

PC n°0384851310009 Mixte Terminé

27 Rue Roger Barbe

Seyssinet-Pariset (38170)

Nouvelle construction

19 déc. 2013 4 992 m² SDP COGEDIM GRENOBLE

PC n°0384851310016 Logement Terminé

28 Rue Roger Barbe

Seyssinet-Pariset (38170)

Nouvelle construction

31 déc. 2013 465 m² SDP ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE

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