Permis de construire Logement N° 0384851310016

Permis de construire à Seyssinet-Pariset pour 465 m² de logement - 28 Rue Roger Barbe

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2013

Dossier PC n° 0384851310016

Demandeur

ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE

Cette page présente le permis de construire n° 0384851310016, délivré le 31 décembre 2013 à Seyssinet-Pariset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 Rue Roger Barbe, Seyssinet-Pariset (38170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

688 m²

Surface existante avant

709 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

-244 m²

Surface totale après

465 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2017.

Autorisation

31 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2015

Achèvement (DAACT)

26/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/12/2013
Chantier (DOC)
16/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2017

Localisation du projet à Seyssinet-Pariset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Seyssinet-Pariset Code postal 38170 Identifiant INSEE 38485
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
Locaux 709 m² 0 m² 0 m² 709 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 709 m² 465 m² 0 m² 709 m² 0 m² 0 m² 465 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 - - - 8
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
348579095
SIRET
34857909500012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384851310016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Roger Barbe, Seyssinet-Pariset (38170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE et accordé le 31 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2013, ouverture de chantier le 16 août 2015, achèvement déclaré le 26 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384851310016, instruit par la commune de Seyssinet-Pariset.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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