Permis de construire Logement N° 0384851310016

Permis de construire n° 0384851310016 à Seyssinet-Pariset pour 465 m² de logement, 28 Rue Roger Barbe

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2013

Dossier PC n° 0384851310016

Demandeur

ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384851310016 a été délivré le 31 décembre 2013 à Seyssinet-Pariset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 Rue Roger Barbe. La demande émane de ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2 et 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AC87. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyssinet-Pariset.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

688 m²

Surface existante avant

709 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

-244 m²

Surface totale après

465 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2015

Achèvement (DAACT)

26/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/12/2013
Chantier (DOC)
16/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2017

Localisation du projet à Seyssinet-Pariset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seyssinet-Pariset Code postal 38170 Identifiant INSEE 38485
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
Locaux 709 m² 0 m² 0 m² 709 m² 0 m² -709 m² 0 m²
Total 709 m² 465 m² 0 m² 709 m² 0 m² -244 m² 465 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 - - - 8
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
348579095
SIRET
34857909500012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1988
Localisation
GRENOBLE (38100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384851310016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 28 Rue Roger Barbe, à Seyssinet-Pariset (38170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE et accordé le 31 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 décembre 2013, ouverture de chantier le 16 août 2015, achèvement déclaré le 26 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 4 T3, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384851310016, déposé en mairie de Seyssinet-Pariset.

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