Permis de construire Mixte N° 0384841810015

Permis de construire n° 0384841810015 à Serpaize pour 1 649 m² de logement et locaux, 25 route du Village

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PC n° 0384841810015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384841810015 a été délivré le 11 avril 2019 à Serpaize (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 route du Village.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 17 appartements, après démolition des 338 m² existants. Les T3 représentent 10 des 17 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 395 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 249 m², soit 82 m² par logement. Le dossier déclare aussi 254 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/01/2020, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0F 1334. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, route du Village, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 118 permis de construire et déclarations préalables à Serpaize, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 249 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

1 649 m²

Variation nette

+1 311 m²

Surface totale après

1 649 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
13/01/2020
Autorisation
11/04/2019
3
Chantier (DOC)
13/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serpaize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F 1334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serpaize Code postal 38200 Identifiant INSEE 38484
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 338 m² existants et construit 1 649 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 249 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 395 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 82 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 254 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 98 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 338 m² à 1 649 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 1 395 m² 0 m² 98 m² 0 m² 1 297 m² 1 395 m²
Locaux 240 m² 254 m² 0 m² 240 m² 0 m² 14 m² 254 m²
Total 338 m² 1 649 m² 0 m² 338 m² 0 m² 1 311 m² 1 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 240 m² 254 m² 0 m² 240 m² 0 m² 14 m² 254 m²
Total locaux 240 m² 254 m² 0 m² 240 m² 0 m² 14 m² 254 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 17 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 10 logements sur 17. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 98 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 10 4 1 - 17
- 11,8 % 58,8 % 23,5 % 5,9 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RILLEUX LA PAPE (69140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384841810015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 avril 2019
Date de dépôt 13/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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