Permis de construire n° 0384761610006 à Savas-Mépin pour 280 m² de locaux, Gde Seigliere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2017
Dossier PC n° 0384761610006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384761610006 a été délivré le 1 septembre 2017 à Savas-Mépin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Gde Seigliere.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB47, ZB48. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savas-Mépin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savas-Mépin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savas-Mépin Code postal 38440 Identifiant INSEE 38476
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 490 m² |
| Total | 210 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 210 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 490 m² |
| Total locaux | 210 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVAS-MEPIN (38440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384761610006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |