Permis de construire Locaux N° 0384761420005

Permis de construire n° 0384761420005 à Savas-Mépin pour 210 m² de locaux, Grande Seigliere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2014

Dossier PC n° 0384761420005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384761420005 a été délivré le 15 décembre 2014 à Savas-Mépin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Grande Seigliere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB47, ZB48. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savas-Mépin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 448 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savas-Mépin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB47 ZB48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grande Seigliere

Territoires administratifs

Commune
Savas-Mépin Code postal 38440 Identifiant INSEE 38476
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total locaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVAS-MEPIN (38440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384761420005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 448 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Grande Seigliere, à Savas-Mépin (38440).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384761420005, déposé en mairie de Savas-Mépin.

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