Permis de construire Logement N° 0384761610002

Permis de construire n° 0384761610002 à Savas-Mépin pour 101 m² de logement, La Guillotiere Impasse De La Guillotiere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier PC n° 0384761610002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Savas-Mépin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384761610002 a été délivré le 26 juillet 2016, pour un projet situé La Guillotiere Impasse De La Guillotiere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 524 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1334, A1335, A1337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savas-Mépin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 524 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/07/2016
3
Chantier (DOC)
14/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savas-Mépin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1334 A1335 A1337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Impasse De La Guillotiere

Territoires administratifs

Commune
Savas-Mépin Code postal 38440 Identifiant INSEE 38476
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLETTE DE VIENNE (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384761610002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 524 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Guillotiere Impasse De La Guillotiere, à Savas-Mépin (38440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juillet 2016, ouverture de chantier le 14 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384761610002, déposé en mairie de Savas-Mépin.

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