Permis de construire n° 0384751810015 à Satolas-et-Bonce pour 48 m² de locaux, Trosseaz
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2018
Dossier PC n° 0384751810015
Demandeur
SUEZ RV CENTRE EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384751810015, délivré le 4 décembre 2018 à Satolas-et-Bonce (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Trosseaz. Le projet est porté par SUEZ RV CENTRE EST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C592. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Satolas-et-Bonce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2019
Achèvement (DAACT)
10/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Satolas-et-Bonce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Satolas-et-Bonce Code postal 38290 Identifiant INSEE 38475
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 249 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 297 m² |
| Total | 249 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 249 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 297 m² |
| dont Bureaux | 249 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 297 m² |
| Total locaux | 249 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 297 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUEZ RV CENTRE EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343488508
- SIRET
- 34348850800429
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SATOLAS ET BONCE (38290)
Autres dossiers de SUEZ RV CENTRE EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384751810015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |