Permis de construire Logement N° 0384751810017

Permis de construire à Satolas-et-Bonce pour 209 m² de logement - Route De La Ruette

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier PC n° 0384751810017

Demandeur

SRB PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0384751810017, délivré le 8 février 2019 à Satolas-et-Bonce (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Ruette, Satolas-et-Bonce (38290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SRB PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

391 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

209 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
03/06/2020
Autorisation
08/02/2019
3
Chantier (DOC)
03/06/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Satolas-et-Bonce

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Satolas-et-Bonce Code postal 38290 Identifiant INSEE 38475
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 209 m² 0 m² 209 m² 0 m² 209 m² 0 m² 209 m²
Total 209 m² 0 m² 209 m² 0 m² 209 m² 0 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SRB PROMOTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838010668
SIRET
83801066800013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT LAURENT DE MURE (69720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384751810017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 février 2019
Date de dépôt 03/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Ruette, Satolas-et-Bonce (38290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SRB PROMOTION et accordé le 8 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2019, ouverture de chantier le 3 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384751810017, instruit par la commune de Satolas-et-Bonce.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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