Permis de construire Logement N° 0384751410006

Permis de construire n° 0384751410006 à Satolas-et-Bonce pour 139 m² de logement, Rue Du David

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PC n° 0384751410006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Satolas-et-Bonce (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384751410006 a été délivré le 26 mai 2014, pour un projet situé Rue Du David.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A464, A465. Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Satolas-et-Bonce.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2014

Achèvement (DAACT)

29/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
29/05/2015
Autorisation
26/05/2014
Chantier (DOC)
23/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2015

Localisation du projet à Satolas-et-Bonce

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A464 A465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Satolas-et-Bonce Code postal 38290 Identifiant INSEE 38475
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT BONNET DE MURE (69720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384751410006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mai 2014
Date de dépôt 29/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du David, à Satolas-et-Bonce (38290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mai 2014, ouverture de chantier le 23 juillet 2014, achèvement déclaré le 29 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384751410006, déposé en mairie de Satolas-et-Bonce.

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