Permis de construire n° 0384751310023 à Satolas-et-Bonce pour 141 m² de logement, 405 Allee Des Platanes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2014
Dossier PC n° 0384751310023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2014 à Satolas-et-Bonce (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384751310023 porte sur un projet situé 405 Allee Des Platanes.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 346 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1004. L'ensemble des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Satolas-et-Bonce est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Satolas-et-Bonce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Satolas-et-Bonce Code postal 38290 Identifiant INSEE 38475
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 141 m² | 9 m² | 141 m² | -9 m² | 141 m² |
| Total | 150 m² | 0 m² | 141 m² | 9 m² | 141 m² | -9 m² | 141 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SATOLAS ET BONCE (38290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384751310023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2014 |
| Date de dépôt | 12/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |