Permis de construire Locaux N° 0384742210006

Permis de construire n° 0384742210006 à Sassenage pour 2 136 m² de locaux, 3 Rue Jean Francois Champoll

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2022

Dossier PC n° 0384742210006

Demandeur

C.J.M. SPARTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Jean Francois Champoll, le permis de construire n° 0384742210006 a été délivré le 3 août 2022 à Sassenage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de C.J.M. SPARTE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 136 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV168. Au total, 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sassenage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 573 m²

Surface existante avant

2 136 m²

Surface créée

2 136 m²

Surface totale après

2 136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

13/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
21/11/2022
Autorisation
03/08/2022
Chantier (DOC)
21/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2023

Localisation du projet à Sassenage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sassenage Code postal 38360 Identifiant INSEE 38474
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 136 m² 2 136 m² 0 m² 2 136 m² 0 m² 0 m² 2 136 m²
Total 2 136 m² 2 136 m² 0 m² 2 136 m² 0 m² 0 m² 2 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 136 m² 2 136 m² 0 m² 2 136 m² 0 m² 0 m² 2 136 m²
dont Industrie 2 136 m² 2 136 m² 0 m² 2 136 m² 0 m² 0 m² 2 136 m²
Total locaux 2 136 m² 2 136 m² 0 m² 2 136 m² 0 m² 0 m² 2 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.J.M. SPARTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
066501271
SIRET
06650127100036
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
SASSENAGE (38360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384742210006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 août 2022
Date de dépôt 21/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 573 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Jean Francois Champoll, à Sassenage (38360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par C.J.M. SPARTE et accordée le 3 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2022, achèvement déclaré le 13 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384742210006, déposé en mairie de Sassenage.

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