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Permis de construire Mixte N° 0384682210011

Permis de construire n° 0384682210011 à Salaise-sur-Sanne pour 1 283 m² de logement et locaux, 60 Rue Louis Saillant

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 663 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 60 Rue Louis Saillant, à Salaise-sur-Sanne (38150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC et accordée le 6 décembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 décembre 2022, ouverture de chantier le 27 février 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 148 m² d'habitation et 135 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384682210011, déposé en mairie de Salaise-sur-Sanne.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2022

Dossier PC n° 0384682210011

Demandeur

ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 60 Rue Louis Saillant, le permis de construire n° 0384682210011 a été délivré le 6 décembre 2022 à Salaise-sur-Sanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 663 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T1 et 14 T2. La surface se répartit entre 1 148 m² d'habitation et 135 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE999. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salaise-sur-Sanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 663 m²

Surface créée

1 283 m²

Variation nette

+1 283 m²

Surface totale après

1 283 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/12/2022

Chantier (DOC)

27/02/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salaise-sur-Sanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salaise-sur-Sanne Code postal 38150 Identifiant INSEE 38468
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	24 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 148 m²	1 148 m²	1 148 m²
Locaux	135 m²	135 m²	135 m²
Total	1 283 m²	1 283 m²	1 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	18 m²	18 m²	18 m²
dont Hôtels	18 m²	18 m²	18 m²
Équipements publics	117 m²	117 m²	117 m²
Total locaux	135 m²	135 m²	135 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

24 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	24
Logements collectifs	24
En résidence	24

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
10	14	-	-	-	-	24
41,7 %	58,3 %	-	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 450695804
SIRET: 45069580400036
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2003
Localisation: CALUIRE ET CUIRE (69300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384682210011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38468 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 663 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 60 Rue Louis Saillant, à Salaise-sur-Sanne (38150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC et accordée le 6 décembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 décembre 2022, ouverture de chantier le 27 février 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 10 T1 et 14 T2, dont 21 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 148 m² d'habitation et 135 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384682210011, déposé en mairie de Salaise-sur-Sanne.

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