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Permis de construire Locaux N° 0384681610024

Permis de construire à Salaise-sur-Sanne pour 1 486 m² de locaux - 9 Rue Daniel Balavoine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 497 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Daniel Balavoine, Salaise-sur-Sanne (38150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SACLEGO et accordé le 30 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384681610024, instruit par la commune de Salaise-sur-Sanne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2016

Dossier PC n° 0384681610024

Demandeur

SACLEGO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384681610024, délivré le 30 septembre 2016 à Salaise-sur-Sanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Rue Daniel Balavoine, Salaise-sur-Sanne (38150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SACLEGO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 497 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS665.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 497 m²

Surface existante avant

1 486 m²

Surface créée

1 486 m²

Surface totale après

1 486 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/09/2016

Chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Salaise-sur-Sanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Salaise-sur-Sanne Code postal 38150 Identifiant INSEE 38468
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 486 m²	0 m²	1 486 m²	0 m²	1 486 m²	0 m²	1 486 m²
Total	1 486 m²	0 m²	1 486 m²	0 m²	1 486 m²	0 m²	1 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	88 m²	0 m²	88 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	1 398 m²	1 398 m²	1 398 m²	0 m²	1 398 m²
Entrepôt	0 m²	88 m²	0 m²	88 m²	88 m²
Total locaux	1 486 m²	1 486 m²	1 486 m²	0 m²	1 486 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SACLEGO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 789120938
SIRET: 78912093800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SALAISE SUR SANNE (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384681610024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38468 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 497 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Daniel Balavoine, Salaise-sur-Sanne (38150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SACLEGO et accordé le 30 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384681610024, instruit par la commune de Salaise-sur-Sanne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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