Permis de construire n° 0384681610014 à Salaise-sur-Sanne pour 51 m² de locaux, Route De Valence - Green 7
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2016
Dossier PC n° 0384681610014
Demandeur
LE 7 JUILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2016 à Salaise-sur-Sanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384681610014 porte sur un projet situé Route De Valence - Green 7. La demande émane de LE 7 JUILLET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR307. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salaise-sur-Sanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salaise-sur-Sanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salaise-sur-Sanne Code postal 38 15 Identifiant INSEE 38468
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 306 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 357 m² |
| Total | 306 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 306 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 357 m² |
| Total locaux | 306 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 357 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE 7 JUILLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750607590
- SIRET
- 75060759000015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LYON (69 00)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384681610014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |