Permis de construire n° 0384681610022 à Salaise-sur-Sanne pour 335 m² de locaux, Rn7 - La Fontanaise
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2016
Dossier PC n° 0384681610022
Demandeur
IF PLEIN SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rn7 - La Fontanaise, le permis de construire n° 0384681610022 a été délivré le 14 octobre 2016 à Salaise-sur-Sanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est IF PLEIN SUD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR668. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salaise-sur-Sanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Salaise-sur-Sanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salaise-sur-Sanne Code postal 38150 Identifiant INSEE 38468
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 386 m² | 335 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | -51 m² | 335 m² |
| Total | 386 m² | 335 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | -51 m² | 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 386 m² | 335 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | -51 m² | 335 m² |
| Total locaux | 386 m² | 335 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | -51 m² | 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IF PLEIN SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 512278409
- SIRET
- 51227840900028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BEZANNES (51430)
Autres dossiers de IF PLEIN SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384681610022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |