Permis de construire n° 0384681410026 à Salaise-sur-Sanne pour 70 m² de locaux, Plateforme Chimique
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2015
Dossier PC n° 0384681410026
Demandeur
NOVAPEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384681410026, délivré le 27 janvier 2015 à Salaise-sur-Sanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Plateforme Chimique. Le dossier a été déposé par NOVAPEX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AD481. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salaise-sur-Sanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Salaise-sur-Sanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plateforme Chimique
Territoires administratifs
- Commune
- Salaise-sur-Sanne Code postal 38150 Identifiant INSEE 38468
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 284 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 320 354 m² |
| Total | 320 284 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 320 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 320 284 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 320 354 m² |
| dont Industrie | 320 284 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 320 354 m² |
| Total locaux | 320 284 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 320 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVAPEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420610438
- SIRET
- 42061043800061
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT MAURICE L EXIL (38556)
Autres dossiers de NOVAPEX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384681410026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |