Permis de construire n° 0384672310009 à Salagnon pour 2 020 m² de locaux, 91 Impasse Du Revolet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 14 mai 2024
Dossier PC n° 0384672310009
Demandeur
PSA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salagnon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384672310009 a fait l'objet d'une décision le 14 mai 2024, pour un projet situé 91 Impasse Du Revolet. Le projet est porté par PSA IMMOBILIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 020 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1809, 0B1805, 0B1807. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salagnon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salagnon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salagnon Code postal 38890 Identifiant INSEE 38467
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 020 m² | 2 020 m² |
| Total | 0 m² | 2 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 020 m² | 2 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 020 m² | 2 020 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 020 m² | 2 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PSA IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 832261788
- SIRET
- 83226178800042
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VEZERONCE-CURTIN (38510)
Autres dossiers de PSA IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384672310009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 14 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |